Politique de confidentialité

RESAMUT et ses établissements (ci-après « RESAMUT ») accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des individus et au respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vous informe de la manière dont nous sommes susceptibles de recueillir et traiter des informations personnelles concernant les visiteurs et utilisateurs du site internet resamut.fr (ci-après le « Site »).

1. Responsable de traitement

Vos données sont collectées et traitées par RESAMUT, Réseau de santé mutualiste, SIREN 444 532 766, sis Palais de la Mutualité, Place Antonin Jutard, 69003 Lyon.

2. Délégué à la protection des données

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de RESAMUT au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement de données personnelles mises en œuvre par RESAMUT, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :
dpo@resamut.fr.

3. Traitements mis en œuvre

Via le Site, RESAMUT met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles. Chaque traitement répond à une finalité déterminée et légitime, à partir d’un formulaire dédié vous demandant de renseigner des informations personnelles proportionnées à chaque finalité poursuivie :

  • Répondre aux sollicitations reçues via un formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, société, motif de sollicitation.
  • Examiner et répondre à une candidature : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, CV, lettre de motivation, poste recherché.
  • Enregistrer votre inscription aux newsletters et communications : nom, prénom, email.
  • Enregistrer votre inscription à un événement : nom, prénom, email, téléphone.
  • Dépôt et lecture de cookies : voir notre Politique Cookies.

4. Fondements juridiques des traitements

Chacun des traitements de données personnelles mis en œuvre repose sur un fondement juridique autorisé.

Sur la base de notre intérêt légitime, nous mettons en œuvre les traitements suivants :

  • Gestion des demandes d’information via les formulaires de contact.
  • Gestion des inscriptions à des événements.
  • Gestion des candidatures.

Sur la base de votre consentement, nous mettons en œuvre les traitements suivants :

  • Envoi de communications relatives à nos activités et à notre actualité.
  • Dépôt et lecture de cookies : voir notre Politique Cookies.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles au personnel de RESAMUT, spécifiquement habilité en fonction des finalités poursuivies par chaque traitement.

Vos données personnelles peuvent également être accessibles à nos prestataires informatiques en charge de la gestion de notre site internet. Nos prestataires agissent uniquement selon nos instructions et s’engagent à ne pas utiliser vos données personnelles pour une autre finalité que celle qui leur a été confiée.

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.

6. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Dans le cadre des services que nos prestataires nous fournissent, vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, de tels transferts sont encadrés par un ensemble de garanties juridiques et contractuelles assurant à vos données personnelles un niveau de protection conforme aux exigences de la réglementation européenne (art. 46 RGPD), en particulier par le recours aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation des données

RESAMUT conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons et traitons ces données, ainsi que pour remplir nos obligations légales.

Pour les traitements suivants, nous conservons vos données personnelles pendant trois (3) ans maximum à compter de notre dernier contact avec vous :

  • Gestion des demandes d’information via les formulaires de contact.
  • Gestion des inscriptions à des événements.
  • Envoi de communications relatives à nos activités et à notre actualité (ou jusqu’à désinscription).

Pour le traitement suivant, nous conservons vos données personnelles pendant deux (2) ans maximum à compter de notre dernier contact avec vous :

  • Gestion des candidatures.

8. Sécurité des données

RESAMUT s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé. Pour cela, RESAMUT met en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées, au regard de la sensibilité des données personnelles et des traitements mis en œuvre. Ces mesures sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. Modalités d’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits relatifs à vos données personnelles et au traitement de vos données personnelles :

  • Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles détenues par RESAMUT ;
  • Droit de rectification : le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes, obsolètes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : le droit, sous certaines conditions réglementaires, de faire supprimer vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition au traitement : le droit, sous certaines conditions réglementaires, de s’opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • Droit de limitation du traitement : le droit, sous certaines conditions réglementaires, de demander que le traitement de vos données personnelles soit temporairement suspendu ;
  • Droit au retrait du consentement : le droit, sans besoin d’une justification, de retirer tout consentement que vous avez donné à RESAMUT.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre Délégué à la protection des données :

  • Par email : dpo@resamut.fr
  • Par courrier postal : « À l’attention du DPO, RESAMUT, Palais de la Mutualité, Place Antonin Jutard, 69003 Lyon »

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).


Dernière mise à jour le 17/09/2026


La présente Politique de confidentialité peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation en vigueur et des services proposés par RESAMUT.

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